Vous souhaitez équiper le parking de votre entreprise, de la collectivité ou bien de votre copropriété d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) ? Selon l’espace à équiper et l’usage final de l’équipement, vous êtes peut-être éligible au programme Advenir qui propose une aide financière à l’équipement de bornes de recharge. Voici les conditions à respecter pour en bénéficier.
Le programme Advenir présenté en quelques mots
Le programme Advenir (Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge) a été créé en 2016 pour accompagner l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique sur l’ensemble du territoire français. Financé par le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) de l’Etat, il vise à inciter et favoriser le développement de la mobilité propre en proposant 11 types de primes différentes. Avec un budget de 320 millions d’euros, il prendra fin en 2025 en ayant atteint, on l’espère, son objectif de financement de 100 000 points de recharge. Il s’inscrit notamment aux côtés du crédit d’impôt dédié, autre aide de l’Etat dans l’installation de système de recharge, et nouvellement de l’appel à projet IRVE financé par l’ADEME.
Aide Advenir : pour qui et combien ?
Trois profils de demandeurs peuvent prétendre à une aide Advenir, et pour chacun, les montants, les plafonds, et les conditions d’octroi seront différents. L’aide plafonnée représente un pourcentage du montant de fourniture et d’installation du ou des systèmes de charge.
Le demandeur est un particulier
Le particulier peut prétendre à l’octroi d’une aide Advenir à condition qu’il ne fasse pas sa demande pour un point de charge en logement individuel. Ce programme est dédié aux particuliers souhaitant s’équiper d’un système de recharge pour véhicule électrique au sein d’un habitat collectif, qu’il s’agisse d’une utilisation individuelle ou collective. Voici les conditions d’octroi :
- Une solution individuelle : Ici, le demandeur finance et utilisera seul l’équipement de recharge. L’aide subventionnera jusqu’à 50 % de l’IRVE, plafonnée à 960 € HT par point de recharge ;
- Une solution partagée : Dans ce cas, plusieurs copropriétaires et/ou locataires financent conjointement l’installation et la fourniture de la ou des bornes de recharge. Ils partageront entre utilisateurs les frais d’entretien et de gestion des IRVE, avec toutefois la mise en place d’une tarification individualisée selon la consommation. L’aide Advenir subventionnera alors jusqu’à 50 % de l’IRVE, plafonnée à 1660 € HT ;
- Une infrastructure collective en copropriété : Il s’agit là d’une prise en charge par le syndic de copropriété, dans le cas d’un accord à l’unanimité de l’ensemble des copropriétaires, de s’équiper de systèmes de charge collectifs. Il peut s’agir d’un équipement par stationnement, ou bien de deux ou trois équipements à disposition. Là aussi, une facturation individuelle sera mise en place par l’opérateur. L’aide Advenir subventionnera jusqu’à 50 % de chaque IRVE, plafonnée à 8000 € par copropriété, et à 3000 € pour les travaux de voirie en extérieur.
Sachez que dans le cadre du droit à la prise, un locataire peut demander à faire installer un système de recharge pour son véhicule électrique. Il devra passer par l’intermédiaire du copropriétaire qui aura l’obligation de transmettre la demande au syndic pour inscription à l’ordre du jour de la future assemblée générale de copropriété. Ce sujet ne sera pas soumis à délibération, mais simplement à titre informatif pour envisager peut-être un dispositif à usage collectif. Si la solution reste individuelle, le locataire financera son propre système de charge, et sera lui-même éligible à l’aide Advenir.
Egalement, les bailleurs sociaux comme les syndics de copropriété peuvent bénéficier du programme Advenir s’ils disposent d’un mandat de leurs copropriétaires pour le faire.
Le demandeur est une collectivité
La particularité des collectivités réside dans le fait qu’elles aient un réel rôle à jouer auprès de la population pour tendre vers une mobilité propre, avec la nécessité d’implanter beaucoup de bornes publiques, ce qui représente un budget conséquent ; et également dans le fait que les équipements proposés sur la voie publique devront être des plus performants, permettant nécessairement la recharge rapide, qui sont des systèmes plus onéreux. De fait, le programme Advenir subventionne davantage les équipements mis en place par les collectivités.
- Une infrastructure sur voirie pour véhicule électrique : Le Programme Advenir subventionne jusqu’à 50 % de la fourniture et de l’installation d’une IRVE sur l’espace public, à hauteur maximale de 1700 à 15 000 € HT par infrastructure selon sa puissance ;
- Une infrastructure sur voirie pour deux-roues : L’aide du programme Advenir correspondra alors à une prise en charge de 40 % de l’IRVE, plafonnée à 1860 € HT par équipement ;
- La modernisation des IRVE existantes : Au-delà de l’implantation de nouvelles bornes de recharge sur l’espace public, le programme Advenir subventionne également les points de recharge ouverts au public, déclarés obsolètes. Aussi, il prendra en charge 80 % des frais de modernisation de l’installation, plafonnée de 1700 à 7000 € HT par équipement, selon l’obsolescence de celui-ci.
A ces montants, une surprime de 300 € est accordée aux collectivités qui installent des bornes à la demande des habitants sur l’espace public.
Le demandeur est une entreprise
Les entreprises peuvent bénéficier de six aides différentes du programme Advenir, selon la destination et l’implantation des systèmes de recharge. Comme les collectivités, elles devront s’équiper de plusieurs systèmes de recharge sur parking privé, à puissance suffisante pour des recharges rapides, d’où un subventionnement plus important.
- Une infrastructure pour la flotte d’entreprise et les véhicules des salariés : Le programme Advenir prendra alors jusqu’à 20 % du coût de fourniture et d’installation d’une IRVE, dans la limite de 600 € HT par équipement ;
- Une infrastructure pour la flotte de véhicules poids lourds de l’entreprise : L’aide Advenir sera alors de 60 % du coût de l’IRVE, plafonnée entre 2700 et 960 000 € HT par point de charge. Notons que les poids lourds rechargeables nécessitent une puissance de charge extrêmement importante et une installation particulièrement technique ;
- Une infrastructure accessible au public sur le parking privé de l’entreprise : Comme sur l’espace public, l’aide Advenir sera de 50 % du coût de l’IRVE, plafonnée entre 1700 et 15 000 € HT par équipement, selon la puissance choisie ;
- Une infrastructure accessible au public de faible puissance : Dans ce cas, 50 % de l’IRVE seront pris en charge par l’aide Advenir, dans la limite de 1700 à 2200 € HT par équipement ;
- La modernisation des IRVE existantes : Comme pour les collectivités, les entreprises déjà équipées de systèmes de recharge déclarés obsolètes peuvent bénéficier d’une aide Advenir équivalent à 80 % des frais de modernisation, plafonnée de 1700 à 7000 € HT par point de charge.
Le cas des ZNI
Les ZNI (Zones non interconnectées) sont les territoires français non métropolitains. Il s’agit donc des DOM TOM (Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Mayotte), de la Corse et des îles du Ponant. Le programme Advenir s’adapte à ces zones qui doivent mettre en place un dispositif de pilotage énergétique spécifique via signal EDF SEI pour installer les bornes de recharge. Il s’agit d’un pilotage intelligent de recharge de véhicules qui répartit la consommation sur la journée. Il permet ainsi de diminuer l’impact CO2 des consommations énergétiques liées à la recharge. Aussi, chaque montant précité leur est systématiquement majoré de 500 € pour prendre en compte cette obligation.
Comment bénéficier du programme Advenir ?
Pour bénéficier du programme Advenir, il faut en premier lieu se trouver dans l’une des situations précitées. Si tel est le cas, il faudra encore trouver un installateur qualifié.
Faire appel à un installateur labellisé
L’installateur devra impérativement être labellisé par le programme Advenir, ou en passe de l’être avec des démarches déjà en cours. L’installateur sera certifié IRVE, qualification qu’il aura obtenu des organismes certificateurs Afnor ou Qualifelec. Le programme Advenir propose un annuaire en ligne des professionnels labellisés afin d’éviter toute mauvaise surprise. Il est possible de faire sa démarche seul ou avec l’aide des comparateurs en ligne, et de simplement venir s’assurer de son référencement Advenir.
Demander la prime Advenir
Votre projet s’inscrit dans le programme Advenir et vous avez validé le devis d’un installateur IRVE labellisé, alors bienvenue dans le parcours administratif Advenir :
- Etape 1 : Créez votre compte sur la plateforme mon.advenir.mobi ;
- Etape 2 : Renseignez le formulaire de demande de prime avec l’offre labellisée de l’installateur choisi ;
- Etape 3 : La plateforme calcule une offre de prime selon les éléments renseignés ;
- Etape 4 : Signez l’offre de prime dans une durée de 6 mois maximum ;
- Etape 5 : L’installateur labellisé réalise les travaux ;
- Etape 6 : Transmettez au programme Advenir les justificatifs demandés ;
- Etape 7 : Le programme valide le dossier et verse la prime sous 45 jours.
Les démarches relativement techniques pouvant être pénibles et sujettes à erreur, les installateurs IRVE labellisés vous proposeront souvent de prendre en charge les démarches de dépôt d’une demande de prime, et il sera bon de leur laisser la main, sauf bien-sûr si les e-démarches ne vous impressionnent pas !
