38 %, c’est la part que doit tristement assumer le secteur du transport dans le total des émissions de CO2 en France. Ce pourcentage est devenu la bête noire de l’Etat, et de chacun d’entre nous, dans un combat du quotidien pour la cause environnementale.
L’objectif est clair : réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air en milieu urbain : c’est là tout l’enjeu du développement des véhicules propres. L’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable représente un coût pour l’acquisition mais aussi pour les à-côtés et notamment le système de recharge du véhicule. L’Etat en est bien conscient et, pour lever les freins au déploiement des dispositifs de recharge des véhicules électriques, a mis en place plusieurs aides, dont certaines dédiées à la fourniture et l’installation d’une borne de recharge.
L’engagement de l’Etat pour la mobilité durable
L’urgence climatique est bien réelle, et si nombre de Français en sont bien conscients et se tournent de plus en plus vers des pratiques plus écologiques en général, l’Etat œuvre pour inciter à sauter le pas. Dans son combat pour la transition énergétique, la mobilité propre tient un rôle clé avec un objectif clairement affiché et porté qui est la fin des ventes de véhicules particuliers et utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, autrement dit du pétrole, d’ici à 2040. Quand on sait que les énergies fossiles représentent plus de 80 % de la consommation d’énergie dans le monde, et que l’Etat porte une ambition d’une consommation énergétique divisée par deux d’ici à 2050, on comprend aisément que le véhicule thermique est dans le viseur du gouvernement.
L’Etat a pour objectif d’équiper l’ensemble des aires de service du réseau routier national et de voir monter en puissance l’installation de bornes de recharges publiques pour que l’accessibilité à ces infrastructures ne soit plus un frein à la montée en puissance du véhicule électrique. Son souhait de pouvoir compter 100 000 points de charge ouverts au public dès 2022 n’a pas été tenu puisque le réseau national ne compte environ que 45 000 infrastructures en ce début d’année. L’objectif de 7 millions de bornes de recharge publiques et privées d’ici à 2030 reste toutefois le cap à tenir. A titre comparatif, on dénombre environ 11 000 stations-services sur le territoire national. C’est dire tout l’enjeu écologique mais aussi économique, sociétal et social que représente le passage à l’électrique.
Toutefois, 90 % des détenteurs de véhicules électriques disposent d’une borne de recharge à domicile. Pour favoriser le passage à l’acte de futurs acquéreurs de véhicules électrique, l’Etat a mis en œuvre des mesures incitatives pour l’achat d’un véhicule à faibles émissions et pour l’installation de l’équipement nécessaire à sa recharge, aujourd’hui encore le principal frein à la concrétisation pour de nombreux Français.
Les aides à l’installation d’une borne de recharge
Nous le disions, l’Etat n’a pas lésiné sur les mesures incitatives qui ne sont autres que des aides financières pour la plupart. Intéressons-nous à notre sujet principal que sont les aides destinées à l’installation d’une borne de recharge.
Quelles aides pour installer une wallbox ?
La wallbox, littéralement « boîtier au mur », est la borne de recharge installée au domicile d’un particulier, dans un parking collectif, ou bien dans les locaux d’une entreprise. Devant la prise domestique classique et la prise renforcée, c’est l’infrastructure de recharge privée qui dessert la puissance maximale, pouvant aller jusqu’à 22 kW. Avec plus de 37 millions de logements sur le territoire national, dont 55 % sont des logements individuels, et plus de 65 % de Français propriétaires de leur logement, cela fait la part belle à l’Etat qui s’est évidemment positionné sur le créneau des aides à l’installation de ce type de bornes.
- Un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 75 % de l’investissement nécessaire à l’acquisition d’un point de recharge et à son installation, plafonné toutefois à 300 €. Une condition est cependant imposée, celle de faire appel à un électricien certifié IRVE pour faire installer le dispositif. C’est l’intervention du professionnel disposant d’une formation solide et en continu sur ce type d’équipements qui déclenchera le droit au crédit d’impôt ;
- La prime ADVENIR (Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge) est une aide financée par le dispositif CEE (Certificats d’Economie d’Energie), qui couvre les coûts de fourniture et d’installation de point de recharge à hauteur de 50 % pour le résidentiel collectif avec un plafond HT fixé à 960 € pour une solution individuelle, 1660 € pour une solution partagée, et 8000 € pour un système collectif. Pour favoriser les flottes privées électriques, elle s’applique également aux entreprises qui souhaitent investir dans des installations de recharge sur leur parking privé à destination de leur flotte à hauteur de 30 % de l’investissement HT ;
- Le droit à la prise largement facilité, clarifié dans sa procédure, et avec des délais réduits. Il s’agit du droit à tout occupant d’un immeuble, qu’il soit propriétaire ou locataire utilisateur d’un véhicule électrique ou désirant le devenir, de demander à installer à ses frais une borne de recharge sur une place de parking de la copropriété. Avec plus de 800 000 copropriétés qui représentent pas moins de 10 millions de logements, soit plus d’¼ du parc national, il était primordial d’alléger la procédure d’accès au droit à la prise ;
- Toujours pour les copropriétaires, bien que le droit à la prise permette à chacun d’installer à ses frais une infrastructure de recharge sans avoir besoin de l’autorisation de son Assemblée Générale de copropriété, l’inscription de la question d’un équipement IRVE à l’ordre du jour des Assemblées générales de copropriété deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2023. Cela permettra d’amener le sujet, de sensibiliser voire de convaincre, et de développer les systèmes de recharge de manière intelligente, proportionnée, et surtout partagée.
Quelles aides pour installer une borne ouverte au public ?
Les entités du secteur public qui souhaiteraient installer des bornes de recharge accessibles au public peuvent également bénéficier d’aides de l’Etat à leur mise en place.
- La prime ADVENIR peut également être décernée pour l’installation de points de charge publics à hauteur de 60 % des frais de fourniture et d’installation de l’équipement. Ces montants peuvent aller de 2100 à 18 000 € HT selon la puissance de recharge des bornes ;
- La prise en charge de 75 % des frais de raccordement au réseau de distribution d’électricité pour tout territoire couvert par un schéma directeur de développement des IRVE (Infrastructures de Recharge de Véhicule Electrique) pour accélérer leur déploiement en s’assurant d’une parfaite cohérence territoriale. C’est la loi d’orientation des mobilités qui prévoit cette possibilité pour pousser les collectivités et établissements publics à s’engager dans ce rôle de coordonnateur de systèmes de recharge publique à l’échelle d’un territoire.
Les autres aides pour l’acquisition du véhicule
Hormis la fournitures et l’installation de bornes de recharge, l’acquisition même d’un véhicule électrique permet de bénéficier d’aides cumulables entre elles.
- La prime à la conversionest une aide qui peut être versée à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant en échange de la mise en rebut d’un véhicule polluant immatriculé avant 1997 pour un essence, et avant 2006 pour un diesel. Cette prime peut aller de 1500 à 5000 € selon le prix et la gamme du nouveau véhicule acquis ;
- Le bonus écologique est une prime qui permet aux personnes à faibles ressources de pouvoir bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 6000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus la prime est importante. On parle en réalité du bonus/malus écologique. Un acquéreur d’un véhicule jugé trop polluant peut, à l’inverse, se voir attribuer un malus écologique, soit un surplus financier à l’achat, avec pour objectif évidemment de « désinciter » l’achat de modèles polluants ;
- L’exonération de tout ou partie de la taxe sur les véhicules de société (TVS) et de la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les collectivités qui font le choix de renouveler leur flotte automobile au profit de véhicules moins polluants.
Autre avantage qui est lié à l’acquisition d’un véhicule, mais cette fois-ci pour celui qui en dispose et non pour le propriétaire : il s’agit de l’abattement de l’avantage en nature qui permet à un salarié à qui l’on met à disposition un véhicule de fonction de bénéficier d’un abattement de 50 % de l’avantage en nature qu’elle représente sur sa déclaration d’impôts, dans la limite de 1800 € par an.
Les avantages de l’électrique
Pour ceux qu’il faudrait encore convaincre, l’électrique présente de nombreux avantages non-négligeables.
- Jusqu’à 6 fois moins d’émissions de CO2 sur toute la durée de vie du véhicule électrique par rapport à un véhicule thermique ;
- L’intensification du recyclage des matériaux de l’électrique, avec notamment 80 % des composants de la batterie lithium qui le sont déjà ;
- Une charge 3 à 4 fois moins coûteuse qu’un plein en station pour la même distance parcourue. Une charge pour 100 km reviendra à 3 € d’électricité tout au plus, contre 9 à 11 € de carburant ;
- Un réseau d’infrastructures de recharge en progression constante, qu’il s’agisse de lieux publics, semi-privés ou privés ;
- Et pour boucler la boucle, des aides de l’Etat qui offrent un sérieux coup de pouce à l’achat et à l’équipement autonome.
