Le métier d’électricien est encadré par la législation tant il exige de connaissances et de compétences en la matière. En plus de ses diplômes obligatoires, l’électricien qui souhaitera élargir son carnet de commandes aura tout intérêt à passer des formations certifiantes complémentaires pour se spécialiser dans certains domaines, comme c’est le cas de la qualification IRVE.
Pour aller encore plus loin et se démarquer sur un marché qui prend de l’ampleur, l’installateur IRVE peut préférer se spécialiser dans l’installation de bornes de recharge IRVE en réponse à des marchés publics.
Le déploiement du réseau public d’IRVE : où en sommes-nous ?
Le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur l’ensemble du territoire national est un enjeu réel à surmonter pour parvenir à décarboner le secteur des transports. Evidemment, les investissements sont fort importants, ce qui explique la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés, pour répondre aux besoins généraux, aux contraintes techniques et environnementales, et pour satisfaire un maillage territorial à l’échelle bientôt nationale. L’Etat soutient très activement et sans relâche le déploiement de bornes sur l’ensemble du territoire. Il a déjà dédié une enveloppe de 100 millions d’euros dans le cadre de « France Relance », pour financer l’implantation de bornes de recharge ultra-rapide sur les aires autoroutières. Il prolonge son soutien par une enveloppe exceptionnelle de près de 300 millions d’euros dans le cadre de « France 2030 ».
Pour ce qui est de l’implantation des bornes de recharge sur l’espace public, les collectivités territoriales et les établissements publics sont les aménageurs qui concentrent plus de 60 % des installations financées. La loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) a créé la possibilité d’élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public.
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Explicitons en premier lieu la notion de « marché public ». Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à un besoin en matière de travaux, de fourniture, ou de services. Trois principes doivent être respectés pour que le marché public soit juridiquement valable :
- La liberté d’accès à la commande publique, autrement dit, l’accès sans restriction à l’appel d’offre d’un acheteur;
- L’égalité de traitement des candidats, autrement dit, l’interdiction de discrimination de quelque forme qu’elle soit, notamment dans la rédaction du cahier des charges qui ne devra pas orienter un choix ou favoriser un candidat;
- La transparence des procédures, tant dans l’appel à candidature, qui devra respecter les deux principes précités, mais aussi dans l’analyse des candidatures, comme dans la justification du rejet ou du refus des candidatures non retenues.
Un acheteur public peut donc être l’Etat, une collectivité territoriale, ou un établissement public. Ajoutons que d’autres acteurs peuvent être considérés comme « acheteurs publics » dès lors qu’ils ont pour but de satisfaire un besoin d’intérêt général.
A l’inverse, un candidat à un marché public, dans le respect du principe de liberté d’accès à la commande publique, peut être une personne physique ou morale, publique ou privée, de quelque statut qu’il soit.
Installateur IRVE : qui est-il et quel est son rôle ?
La qualification IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique) est une certification obtenue par un professionnel suite à une formation à l’installation de ces équipements, prouvant son perfectionnement, sa parfaite connaissance de l’équipement électrique et notamment des risques encourus si l’installation n’est pas réalisée dans les règles. Comme tout label et certification, le professionnel qui les détient sait combien ils sont gage de qualité et de reconnaissance dans le domaine et parmi la concurrence.
La mention IRVE a été proposée par les organismes de qualification dès 2015, constatant l’essor du marché du véhicule électrique, la taxation des véhicules polluants, et le développement des consciences écologiques avec le souhait de plus en plus marqué des consommateurs de limiter leur empreinte carbone. Toutefois, la qualification IRVE n’est devenue obligatoire qu’en 2017 par le décret du 13 janvier pour tout installateur de point de recharge de véhicule électrique d’une puissance supérieure à 3,7 kWh. En 2021, un nouvel arrêté a apporté des modifications sur la démarche de qualification, en imposant notamment aux professionnels de se former plus spécifiquement sur les volets de l’étude de conception, de l’installation et de la maintenance des IRVE.
La qualification IRVE permet à l’électricien d’effectuer une demande de labellisation de son offre commerciale pour permettre à ses clients, hors particuliers, de prétendre à percevoir la prime du programme ADVENIR qui peut couvrir les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 30 à 60 % selon le lieu d’implantation. La qualification IRVE devient donc largement avantageuse pour le client qui souhaite faire installer des bornes de recharge sur son parking, sur des espaces publics ou privés.
Comment répondre à un marché public de bornes de recharge ?
Contrairement au particulier qui démarchera un installateur IRVE pour comparer les devis, vous aurez bien compris que, dans le cadre d’un marché public, c’est l’installateur (le candidat) qui viendra démarcher l’acheteur public. L’installateur IRVE qui souhaite candidater sur ce type d’installation aura accès aux annonces de marchés publics sur trois types de supports :
- Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) : Il diffuse des avis publics à la concurrence nationaux et européens, des avis de concession, des avis d’attribution, des contrats de partenariat public-privé, et des avis divers lancés par l’Etat, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. L’installateur IRVE pourra mettre en place une veille personnalisée et gratuite, en enregistrant sa recherche et en paramétrant ensuite une alerte à chaque nouveau marché public correspondant à ses compétences;
- Les journaux habilités à recevoir des annonces légales (JAL) : Il s’agit d’un journal habilité à publier toutes les annonces propres à la vie des sociétés ou des personnes physiques, et dont le droit impose une publication. C’est donc un intermédiaire de communication entre les sociétés et les agents économiques locaux;
- Le journal officiel de l’Union européenne (JOUE) : C’est une publication périodique publiée par l’Office des publications de l’Union européenne, habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes. Publié en 23 langues différentes, le JOUE comprend trois séries : la série L pour la législation, la série C pour les informations et avis, et la série S pour les avis de marchés. Les appels d’offres relatifs aux marchés publics qui atteignent certains seuils financiers doivent être diffusés au travers de toute l’Union Européenne et la diffusion s’effectue par le Supplément au Journal officiel de l’union européenne (JOS) consultable en ligne.
Lorsque l’installateur souhaite répondre à un marché public, il devra alors s’identifier sur la plateforme, puis télécharger le dossier de consultation (DCE) du marché public sur la plateforme de dématérialisation, généralement en format zippé. Il contiendra l’avis d’appel à la concurrence (AAC), le règlement de consultation (RC), l’acte d’engagement (AE), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Après analyse du DCE, il devra décider de répondre ou non à l’appel d’offre. Il devra être en mesure de répondre aux exigences explicitées sur l’appel d’offres, en termes de fourniture, d’installation, mais aussi de maintenance de l’appareil, de supervision, et de formation éventuelle à la gestion du réseau d’IRVE. Il disposera d’un temps pour poser ses questions éventuelles avant de postuler. S’il accepte de candidater, il devra rédiger et transmettre sa réponse par voie dématérialisée dans les temps impartis, accompagnée des justificatifs nécessaires (Kbis, assurances, références clients, qualifications, effectif, matériel, outillage, etc.). Le dossier d’offre devra quant à lui comprendre une offre financière et une offre technique.
Les candidatures seront ensuite analysées par l’acheteur public. Les offres déclarées « non conformes » seront éliminées, bien qu’il soit parfois possible de régulariser un dossier. Sans être éliminés, certains dossiers peuvent également faire l’objet de demandes de compléments. En cas de rejet, l’acheteur va informer les candidats non retenus, et motiver son choix. S’il n’a pas procédé à cette communication, le candidat peut le demander par écrit, ou demander à obtenir le rapport d’analyse des offres du marché public. A l’inverse, si l’offre est retenue, le travail commence !
Installateur IRVE : pourquoi se spécialiser dans les marchés publics ?
L’intérêt pour l’installateur IRVE de se spécialiser dans les marchés publics est multiple :
- Pour la garantie d’être payé : Cela peut semble n’être qu’un argument futile, mais avoir la garantie de paiement dans les temps et dans le respect des règles contractuelles est un réel confort pour le professionnel;
- Pour la visibilité, la notoriété : Décrocher un marché public est un parfait moyen de faire connaître son entreprise, et même de valoriser sa côte auprès de clients potentiels. Citer une entité publique comme référence accroît largement la crédibilité du professionnel auprès des futurs partenaires;
- Pour la croissance et la sécurité économique de l’entreprise : Devenir le fournisseur d’une administration publique allonge potentiellement le carnet de commandes, mais permet également de s’assurer une comptabilité stable sur plusieurs années. Parce qu’au-delà de la fourniture et de l’installation, les marchés publics intègrent également un contrat de maintenance, et parfois également de supervision;
- Pour les démarches simplifiées : A compter de 2024, l’ensemble des marchés publics seront dématérialisés. Depuis octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 € HT doivent l’être également. A priori, sur un marché public pour l’implantation de bornes de recharge, il y a fort à parier que la barre des 25 000 € soit dépassée. Les démarches sont donc largement facilitées par la dématérialisation sécurisée.
Rappelons qu’avec les échéances européennes imposées en termes de transition énergétique, et notamment la mise en place des Zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus démographiquement denses, mais aussi l’arrêt de la commercialisation de nouveaux véhicules thermiques, ou encore le coût du carburant sur fond de crise sociale d’ampleur, le déploiement du véhicule électrique a de belles années devant lui, et celui des bornes de recharge également. Si les installateurs IRVE ont un carnet de commandes plutôt assuré pour quelques années, se démarquer est toujours une démarché à valoriser pour aller plus loin. Se spécialiser dans les marchés publics d’installation de bornes de recharge IRVE est assurément un bon filon pour l’installateur labellisé.
