Les syndics gèrent des copropriétés, où de plus en plus de locataires ou copropriétaires s’équipent de véhicules électriques. Lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux projettent d’installer une borne de recharge, le syndic a pour mission de proposer une solution qualitative selon les besoins exprimés et ceux futurs. En améliorant le service aux habitants de la copropriété, le syndic valorise également l’ensemble immobilier. Il peut aussi souhaiter équiper son propre parking, et assurer une gestion à distance de l’ensemble des équipements. Voici comment procéder.
Borne de recharge : De la demande exprimée à l’installation et la mise en service
En premier lieu, le syndic doit recenser les besoins d’implantation de bornes de recharge au sein de la copropriété. Si c’est de sa propre initiative, il peut décider alors d’inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. D’ailleurs, c’est désormais une obligation d’aborder au moins une fois par an le sujet, pour recenser les besoins, répondre aux questionnements, sonder les projets d’achats électriques, et surtout s’inscrire dans une démarche collective, bien plus logique sur une copropriété. Sinon, il est possible que les copropriétaires aient eux-mêmes sollicité le syndic pour un besoin prochain d’implantation de borne. Dans ce cas, pour que la demande soit recevable, ils auront dû la formuler par écrit, envoyée en recommandé avec accusé de réception. Précisons que le syndic ne traite qu’avec les copropriétaires, ces derniers traitant directement avec leur locataire si besoin.
Trois cas peuvent légitimement et légalement permettre de retourner un refus au copropriétaire demandeur d’inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale :
- La non-faisabilité technique prouvée du projet,
- Un projet d’installation d’IRVE en cours ou planifié dans un délai raisonnable,
- Des équipements IRVE déjà installés, répondant au besoin.
Lorsque le sujet est abordé en assemblée, le syndic devra alors argumenter de l’intérêt collectif d’une telle implantation, pour définir un éventuel projet en commun. Il devra également trouver un compromis acceptable pour tous, selon si le choix est fait d’un libre accès, d’une implantation de borne individuelle sur chaque place attribuée, d’un usage collectif d’une seule borne, ou autre. Les solutions possibles à mettre en place sont nombreuses et il faudra que l’ensemble des copropriétaires soient satisfaits, utilisateurs comme non utilisateurs.
S’assurer de la viabilité du projet
Vouloir est une chose, pouvoir en est une autre. Il est possible que l’ensemble des copropriétaires se soient accordés sur un procédé, mais que ce dernier soit techniquement impossible à mettre en œuvre. Aussi, l’intervention d’un expert sera nécessaire pour s’assurer de la viabilité du projet, dans sa technicité, dans sa praticité, dans son budget à tenir, etc. L’état des lieux qu’il effectuera recensera les éléments techniques, comme l’âge du bâti, le nombre de places à équiper, le niveau du parking en rez-de chaussée ou en sous-sol, le mode d’affectation des places de parking, etc.
Au-delà de ce premier état de lieux, et une fois la viabilité du projet reconnue, il faudra choisir l’emplacement des bornes à proximité du local électrique, tenir compte de la capacité électrique du parking, toujours selon les préconisations soumises par l’expert.
Confirmer les travaux
Suite à la visite d’un expert certifié IRVE, un ou plusieurs devis d’implantation pourront être établis. L’un des devis proposés devra être validé en assemblée générale de copropriété puisque le financement sera assumé par les copropriétaires. Les périodes de travaux, le budget, et les contraintes techniques seront présentées. Une fois le tout validé, le syndic conclura une convention avec l’installateur, définissant notamment les conditions d’accès au site, d’intervention, d’entretien et de gestion des équipements installés.
Installateur borne de recharge : A qui faire appel ?
Faire installer des bornes au sein d’une copropriété revêt un caractère particulier. Certes, il s’agit d’un lieu de résidence, donc les bornes peuvent être de puissance lente ou accélérée, sans envisager de puissance ultra-rapide. En revanche, si plusieurs bornes sont installées, ou qu’une seule l’est mais avec plusieurs utilisateurs, elle devra être équipée d’un paramétrage permettant à la fois la simplicité d’utilisation, et la facturation individualisée selon la consommation de chacun.
Le syndic aura donc pour obligation de faire intervenir un installateur qualifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique), ce qui est une obligation légale. Il devra même idéalement s’assurer des compétences pointues de l’installateur quant à un éventuel système en réseau, avec un paramétrage et une gestion à distance. Trois types d’installateurs pourront alors être sollicités :
- Les installateurs de bornes de recharge: Il s’agit d’entreprises d’installation ou d’électriciens indépendants, qualifiés IRVE, donc aptes à installer ce type d’équipement ;
- Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (GRDE): Enedis peut superviser l’installation de la borne de recharge, en prenant généralement en charge une partie de son financement ;
- Les opérateurs de recharge: Ils exploitent les bornes en utilisant un système de supervision, et proposent la fourniture et l’installation des IRVE.
Devis borne de recharge pour syndic : Quel coût prévoir ?
En copropriété, les bornes classiques dispenseront une puissance suffisante pour des véhicules qui pourront charger aisément de nuit, sur de longues périodes. On préfèrera donc celles entre 7 et 22 kW.
- Borne 7 kW : charge lente = 35 km d’autonomie par heure,
- Borne 11 kW : charge lente = 65 km d’autonomie par heure,
- Borne 22 kW : charge rapide = 110 km d’autonomie par heure.
De manière générale, le tarif de fourniture de ce type de borne de recharge peut aller de 300 à 1500 € selon le modèle choisi et ses options, notamment de pilotage à distance et d’appairage à des objets connectés qui font rapidement grimper le coût d’achat. Idéalement en copropriété, les bornes implantées seront dites « intelligentes ». Elles sont ainsi capables d’automatiser leurs décisions, notamment d’adapter la puissance transmise selon le besoin de la batterie, de répartir la charge lorsque plusieurs véhicules sont branchés, etc. A ce tarif s’ajoutera celui de l’installation, qui peut grimper rapidement selon les contraintes techniques liées à un parking collectif, peut-être souterrain, et les éventuels réaménagements à prévoir.
En revanche, si le syndic souhaite équiper son propre parking, mieux vaudra qu’il envisage l’implantation de bornes plus puissantes, idéalement à 50 kW, offrant une autonomie d’une centaine de kilomètres par ¼ d’heure de charge.
Des aides incitatives pour réduire la facture
Pour rendre cette transition énergétique réalisable et aider à supporter les coûts que ces équipements de recharge représentent, l’Etat s’engage aux côtés des acquéreurs par l’octroi de subventions. Voici celles dédiées aux occupants des copropriétés, copropriétaires ou locataires, comme aux syndics qui souhaitent investir pour leur propre parking :
- Un crédit d’impôt, sans condition de ressources, représentant jusqu’à 75 % du coût de fourniture et d’installation de la borne de recharge, montant plafonné à 300 € par équipement ;
- L’éligibilité au programme ADVENIR, avec la prise en charge pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts de fourniture et d’installation d’une borne de recharge, plafonnée à 960 € HT par équipement individuel, à 1660 € HT par équipement partagé, et jusqu’à 8000 € HT pour une solution collective initiée par la copropriété. Pour y prétendre, le demandeur doit faire intervenir un installateur IRVE labellisé par le programme ADVENIR, ou en passe de l’être (démarches en cours justifiées). Seuls la présentation de la facture de pose, une photo de l’installation, et un certificat de conformité délivré par un organisme d’inspection déclencheront le financement ADVENIR.
En soutien à la transition automobile et énergétique, et en tant qu’actrices mobilisatrices du territoire, certaines collectivités apportent également une aide financière complémentaire. C’est notamment le cas de la mairie de Paris qui propose une aide de pré-équipement électrique qui prend en charge 50 % du montant des travaux pour les syndics qui souhaitent installer une borne de recharge pour leur propre parking, et une seconde aide identique, non pas pour le pré-équipement mais pour l’installation de la borne, qui offrira la même prise en charge pour les bornes installées au sein des copropriétés gérées par le syndic.
