Un Français sur deux vit en copropriété. Couplons cette donnée au nombre fulgurant de véhicules électriques en circulation, et à l’expansion annuelle du phénomène.
Evidemment, par un ratio très simple, nul doute que les copropriétés soient désormais largement concernées par les besoins de charge des véhicules de leurs occupants. Quel coût représente l’installation de bornes de recharge au sein d’une copropriété ? A quelle réglementation doit-elle se conformer ? Pour quel système de gestion opter ? Explications.
Quelles sont les règles de la copropriété en matière d’installation de bornes de recharge ?
La copropriété est un immeuble ou un ensemble d’immeubles qui appartient à au moins deux propriétaires, que l’on nommera donc logiquement des copropriétaires. A la différence de l’habitat collectif standard, les copropriétaires se partagent la pleine propriété du bien. Autrement dit, les parties privées appartiennent indépendamment à chacun, et les parties communes appartiennent à l’ensemble des copropriétaires, à hauteur d’une quote-part répartie entre chacun. Alors évidemment, lorsque la pleine propriété est partagée, des règles plus particulières s’appliquent, comme c’est le cas pour l’installation de bornes de recharge.
A compter du fait que l’un des occupants de la copropriété, copropriétaire ou locataire, rencontre un besoin d’équipement de recharge pour son véhicule électrique et en fait part au syndic, celui-ci est dans l’obligation de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. L’inscription à l’ordre du jour permet d’échanger quant à l’intérêt manifesté des copropriétaires, au souhait possiblement partagé d’accès à ce service de recharge, aux frais que l’installation représentera et donc aux charges qui pèseront sur chacun des copropriétaires, aux travaux que l’installation engendrera, et notamment aux contraintes à prévoir de difficultés d’accès ou de bruit durant la période d’installation, etc. A l’initiative ensuite du syndic, les travaux peuvent s’engager. En revanche, dans le cas d’un souhait individuel d’installation d’une borne à usage privatif, l’occupant peut faire valoir son droit à la prise.
Tout occupant d’un immeuble en copropriété, qu’il soit copropriétaire, bailleur, locataire, occupant de bonne foi, ou syndic, peut prétendre à l’installation à ses frais d’une borne de recharge d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW sur une place de parking en copropriété. Voici brièvement décrypté le concept du droit à la prise.
Pour quelle solution de charge opter en copropriété ?
Le cas de la copropriété est particulier. Les besoins peuvent être parfaitement individuels, sans volonté commune d’entrer dans des travaux impactant les finances de tous. Les besoins peuvent aussi être communs mais nécessitent alors une accessibilité conjointe, un roulement peut-être sans que cela ne devienne contraignant. La puissance doit être choisie en fonction des utilisations prévues, l’implantation pensée selon la conception et l’aménagement du parking, etc. En bref, l’installation en copropriété est plus exigeante en termes de mise en place pour un confort commun. Plusieurs éléments seront à étudier avant d’engager les travaux d’implantation d’un parc de bornes de recharge.
La puissance des bornes
Elle sera à définir selon le type d’utilisation des bornes. Les bornes d’un parc résidentiel pourront être d’une puissance lente ou semi-accélérée si plusieurs places sont équipées. En revanche, si le parc ne concentre que 3 bornes de recharge par exemple, pour une dizaine d’utilisateurs, la puissance devra être plus importante. La puissance impacte largement le temps de charge. Ce sont donc deux éléments à étudier. En termes de puissance, les copropriétés restant des habitations, on préfèrera opter pour les suivantes :
- La borne 7 kW: charge lente = 35 km d’autonomie par heure;
- La borne 11 kW: charge lente = 65 km d’autonomie par heure;
- La borne 22 kW : charge rapide = 110 km d’autonomie par heure.
Le nombre de bornes selon l’usage actuel et les besoins futurs identifiés
La quantité de bornes de recharge devra satisfaire un besoin actuel et prévisionnel. Chaque borne représente un investissement non négligeable, donc la taille du parc sera un élément primordial à définir. Selon le nombre de véhicules électriques concernés aujourd’hui, ceux qui le seront demain, l’usage des véhicules électriques, donc leur besoin de charge quotidien, le choix pourra être orienté.
La gestion du parc
Qui dit « parc de bornes de recharge », dit « interconnexion ». Pour que les bornes soient interconnectées, elles doivent disposer d’une technologie intelligente, leur permettant d’envoyer des informations à des plateformes de réseau. Par le biais des applications dédiées, elles peuvent donc transmettre des informations quant à leur disponibilité, leur puissance maximale de charge, le tarif de la recharge au kilowatt consommé, etc.
Le parc devra être géré de manière cohérente par un opérateur qui assurera également la maintenance des appareils. Il est donc intéressant d’envisager les bornes de recharge de copropriété en réseau, pour fluidifier le roulement de charge, pour qu’il s’adapte aux habitudes des usagers. Intéressons-nous ici à quatre éléments facilitateurs de gestion d’un parc d’IRVE en copropriété :
- Le pilotage à distance : Il est rendu possible sur les bornes de recharge équipées de la fonction Bluetooth, en appairant l’IRVE à l’application dédiée sur tablette ou smartphone. Aussi, pour les occupants usagers de la copropriété, depuis l’application dédiée, le pilotage à distance permet d’activer ou d’interrompre la charge du véhicule branché, de programmer un horaire de charge, de visualiser la consommation d’énergie sur une période donnée, de vérifier l’état de charge du véhicule branché, de régler la puissance délivrée, etc. La commande à distance peut alors s’avérer fort utile dans le cas de la copropriété. L’usager qui attend une borne disponible peut par exemple visualiser l’état de charge du véhicule en cours, ou bien estimer l’horaire à laquelle déplacer son véhicule en fin de charge pour céder la place, selon le règlement partagé mis en place, etc.;
- La fonction « power sharing », aussi appelée « équilibre de charge » : Le power charging permet la distribution proportionnelle de la capacité d’énergie disponible selon le nombre de chargeurs en réseau, pour un usage optimisé et régulé, ce qui évite de devoir souscrire un contrat d’électricité trop conséquent pour le cas où tous les chargeurs sont utilisés. La puissance se régule selon le nombre de chargeurs branchés à un véhicule;
- La fonction « power boost », aussi appelée « écrêtage de pointes » : Lorsque l’on branche son véhicule en soirée, il vient s’ajouter à un réseau déjà saturé par de multiples appareils électroménagers, par le chauffage, la lumière, etc., et en copropriété, la consommation est multipliée par le nombre de logements. La borne qui dispose de la fonction power boost va adapter la puissance de charge délivrée au véhicule, selon la capacité disponible. Si la capacité maximale est atteinte, voire même dépassée, la borne va réduire la puissance de charge, voire même la stopper, le temps que le réseau se fluidifie avec l’arrêt de certains appareils électriques;
- La borne de recharge double : Elle fonctionne selon le même principe qu’un modèle standard, à la différence qu’elle permette la charge de deux véhicules simultanément, grâce à ses deux connecteurs de type 2S. Les avantages de la borne de recharge double sont évidents. D’abord, celui du coût. Dès lors qu’un besoin de deux points de charge se présente, la borne de recharge à deux prises est bien plus économique que l’investissement dans la fourniture et dans l’installation de deux systèmes. Egalement en termes d’aménagement, le raccordement est facilité, un seul emplacement est à désigner.
Quel budget pour faire installer des bornes de recharge en copropriété ?
Le coût de l’installation d’un parc de bornes de recharge dépendra de l’ampleur du parc. On peut parler de « parc » dès 5 bornes. Le tarif de fourniture d’une borne de recharge peut aller de 300 à 2 000 € selon le modèle choisi et ses options, notamment de pilotage à distance et d’appairage à des objets connectés qui font rapidement grimper le coût d’achat, mais surtout ici tout ce qui attrait à la gestion en réseau. Le tarif d’achat des bornes de recharge n’est pas dégressif si la copropriété investit dans un parc.
En revanche, le coût d’intervention sera plus favorable, aux alentours des 600 €. Plus aléatoire toutefois, le coût d’intervention est impacté par divers éléments propres au bâtiment, aux contraintes techniques rencontrées, à l’agencement du parking :
- La date de construction du bâtiment: Depuis 2017 et suite au renforcement de 2019, les places de parking des nouveaux bâtiments doivent être pré-câblées. Evidemment, si le pré-équipement est déjà réalisé, la prestation sera moins onéreuse que s’il faut étudier la faisabilité technique, envisager un réaménagement du tableau électrique, etc.;
- Le nombre de places de stationnement : Lié au point précité, les parkings de plus de 10 places des nouveaux bâtiments doivent être entièrement pré-équipés. De plus, le nombre de places de stationnement concernées sur un même devis le fait logiquement grimper, mais pas par la multiplication du nombre d’équipements. Un forfait câblage ou installation peut être proposé;
- La vétusté de l’équipement électrique existant: Certaines interventions nécessitent la remise aux normes du compteur électrique, ou un réajustement de sa puissance;
- La localisation du parking: Selon s’il est en espace intérieur ou extérieur, dans un espace clos et sécurisé ou bien accessible à tout public, en sous-sol ou de plain pied, l’équipement ne sera pas le même et le coût d’intervention non plus;
- Le type de stationnement: L’intervention ne sera pas facturée à l’identique selon si les places sont matérialisées au sol ou s’il s’agit de boxes fermés, ou bien si les places sont numérotées et privatives ou bien en accès libre non attribuées;
- Les besoins des occupants: L’installation devra satisfaire les besoins existants, mais anticiper également les besoins futurs, en nombre d’équipements installés ou bien en puissance de charge.
Les aides incitatives auxquelles la borne de recharge en copropriété est éligible
Les aides incitatives peuvent permettre de rassurer, et de valoriser l’intérêt du projet en tant que tel, sans que les finances ne soient un réel frein, une fois le coût global réparti. Voici celles dédiées aux occupants des copropriétés, copropriétaires ou locataires, comme aux syndics qui souhaitent investir pour leur propre parking :
- Un crédit d’impôt, sans condition de ressources, représentant jusqu’à 75 % du coût de fourniture et d’installation de la borne de recharge, montant plafonné à 300 € par équipement;
- La TVA à 5,5 %: Les particuliers qui font installer une borne de recharge en copropriété peuvent bénéficier d’une TVA réduite sur la facturation de travaux de pose, d’installation et d’entretien du système de charge;
- L’éligibilité au programme ADVENIR, avec la prise en charge pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts de fourniture et d’installation d’une borne de recharge, plafonnée à 960 € HT par équipement individuel, à 1 660 € HT par équipement partagé, et jusqu’à 8 000 € HT pour une solution collective initiée par la copropriété. Une prime de 3 000 € pourra également être allouée pour les travaux de voirie extérieurs nécessaires à l’installation. Pour y prétendre, le demandeur doit faire intervenir un installateur IRVE labellisé par le programme ADVENIR, ou en passe de l’être (démarches en cours justifiées). Seuls la présentation de la facture de pose, une photo de l’installation, et un certificat de conformité délivré par un organisme d’inspection déclencheront le financement ADVENIR.
En soutien à la transition automobile et énergétique, et en tant qu’actrices mobilisatrices du territoire, certaines collectivités apportent également une aide financière complémentaire.
A qui faire appel pour installer des bornes de recharge en copropriété ?
Les copropriétés peuvent faire intervenir trois types d’installateurs, qui seront tous qualifiés IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique) :
- Les installateurs de bornes de recharge: Il s’agit d’entreprises d’installation ou d’électriciens indépendants, qualifiés IRVE, donc aptes à installer ce type d’équipement;
- Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (GRDE): Enedis peut superviser l’installation de la borne de recharge, en prenant généralement en charge une partie de son financement;
- Les opérateurs de recharge: Ils exploitent les bornes en utilisant un système de supervision, et proposent la fourniture et l’installation des IRVE.
L’intervention d’un installateur de bornes de recharge certifié IRVE est indispensable pour cinq raisons essentielles :
- L’intervention d’un installateur agréé est une obligation imposée légalement pour toutes les bornes de recharge d’une puissance supérieure à 3,7 kW;
- L’intervention d’un installateur agréé sur ce type d’équipement garantit le développement d’un réseau de charge privé conforme aux normes électriques en vigueur;
- L’intervention d’un installateur agréé permet aux particuliers de profiter d’un service de maintenance de qualité, et de conseils d’utilisation avisés;
- L’octroi des aides précitées est conditionné à la présentation d’une attestation d’intervention d’un professionnel agréé IRVE;
- Le défaut de qualification IRVE de l’électricien qui interviendra sur l’installation du système de charge peut coûter cher puisque l’assurance habitation et l’assurance auto ne prendront aucunement en charge les éventuels dégâts causés ou subis par l’installation.
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