Installation de borne de recharge en habitat collectif

Les véhicules électriques se démocratisent et nombreux sont les nouveaux acquéreurs qui se laissent tenter par une consommation plus verte et responsable, pour une empreinte carbone limitée, une pollution sonore quasi nulle, tout en conservant le confort d’un véhicule moderne et bien pensé. L’électrique a assurément de belles années devant lui.

Pour pousser encore davantage le confort, la borne de recharge accompagne l’investissement pour plus de 90 % des désormais nommés « écomobilistes ». Qu’en est-il des véhicules électriques stationnés en habitat collectif ? Peut-on faire installer une borne sur l’un des espaces communs ? Explication.

Peut-on faire installer une borne de recharge en habitat collectif ?

Pour répondre à notre question introductive : évidemment, les résidents en habitat collectif peuvent parfaitement faire installer une borne de recharge pour leur véhicule électrique. Et ce pour plusieurs raisons. D’abord parce que « pourquoi pas ? ». Le doute pourrait simplement se poser quant à l’implantation de la borne et au fait que le bâti ne soit pas la pleine propriété de l’occupant. Nous y reviendrons. Mais en réalité, il y a quatre raisons qui justifient sans conteste la possibilité d’installer une borne de recharge en habitat collectif.

• Pour respecter la loi : En premier lieu, évidemment, la loi l’autorise. Pour aller même plus loin qu’une simple autorisation, la loi LOM de 2019 (Loi d’Orientation des Mobilités) impose désormais un précâblage pour une installation future au sein des immeubles neufs ou subissant de lourdes rénovations. Même si la copropriété n’est pas neuve, elle ne peut s’opposer à l’installation d’une borne compte tenu de la tendance orientée de l’Etat;
• Pour respecter le droit à la prise : Il s’agit du droit de disposer d’une station de recharge à son domicile pour tout occupant. Cela inclut donc les propriétaires, les copropriétaires, les locataires. Dans le cas de l’habitat collectif, le syndic ne peut donc pas légalement s’opposer à une implantation de borne de recharge. Il peut en revanche contraindre son emplacement selon certains paramètres que nous développerons par la suite;
• Pour suivre l’ambition de transition énergétique : L’objectif clairement affiché de l’Etat est de stopper l’utilisation à outrance des énergies fossiles, bien trop émettrices de gaz à effet de serre. Dans cette démarche, l’Etat ratisse largement l’ensemble des secteurs concernés, en favorisant le recours à des énergies renouvelables et novatrices;
• Pour rester attractif : Si le véhicule électrique est le moyen de déplacement de demain, il serait impensable d’interdire l’implantation d’une borne de recharge à domicile. Au contraire, cela desservirait l’habitat collectif qui verrait alors, à regret, les occupants s’orienter vers un habitat déjà équipé.

Qui peut demander à faire installer une borne de recharge en habitat collectif ? Quelles conséquences ?

Avant d’étudier l’intérêt de faire installer une borne de recharge au sein d’un habitat collectif, il convient de mieux comprendre qui peut en être à l’initiative. Et bien n’importe quel résident, ainsi que le syndic. C’est-à-dire que les copropriétaires comme les locataires (locataires sociaux également) peuvent demander à faire installer une borne de recharge sur le parking de la copropriété.

A l’initiative individuelle pour un besoin propre, pourra venir s’associer des demandes ou un vif intérêt pour d’autres résidents de l’habitation collective. Ainsi, toute demande d’implantation fera l’objet d’un échange en assemblée générale de copropriété, non pas pour autoriser l’installation puisqu’il est interdit de la refuser, mais simplement pour solliciter les éventuels autres intéressés pour envisager un usage partagé. Si une demande suscite l’intérêt de 4, 5, 6 ou davantage de voisins, la solution de charge devra alors être étudiée à plus large échelle :

• Le nombre de bornes, selon les besoins de charge de chacun, donc l’usage de leur véhicule, et possiblement des besoins à venir. Il faudra penser ce futur aménagement avec une visée plus lointaine que celle de l’instant T et des besoins actuels;
• L’usage individuel ou partagé d’un même équipement, et les contraintes que chacune des solutions apportent, en termes de disponibilité, de coût, de puissance, etc.;
• Le réaménagement probable du parking, avec un espace dédié aux recharges. Le réaménagement se voudra pratique, mais répondra surtout aux besoins liés aux contraintes techniques de câblage;
• Une gestion intelligente des bornes, pour limiter la consommation d’énergie, et s’inscrire dans une démarche durable et écoresponsable;
• Un mode de facturation adapté, selon le choix de l’usage des bornes. Est-ce un coût au kWh consommé individuellement, un coût selon la durée de charge, un coût appliqué à tous, intégré alors dans les charges mensuelles ?
• Un coût d’installation réparti entre l’ensemble des résidents, ou bien qu’entre occupants concernés ? Qu’en sera-t-il alors des futurs utilisateurs qui n’auront pas participé au financement ?

Autant de questions à résoudre par l’échange en assemblée générale de copropriété. Quoi qu’il en soit, l’usage partagé des bornes permettra d’anticiper de façon plus optimale les besoins futurs, mais nécessitera d’imposer des règles d’utilisation afin que chacun y trouve du confort. Prenons un exemple : Monsieur X et Madame Y, voisins, se partagent l’usage d’une borne de recharge. Monsieur X rentre chaque soir à son domicile à 17h00, tandis que Madame Y ne rentre qu’aux alentours de 18h30. S’il n’y a pas de règles d’usage, Madame Y trouvera chaque soir le véhicule de Monsieur X branché, et devra revenir au parking pour mettre son véhicule en charge lorsque celui de Monsieur X aura libéré la borne. C’est un risque de conflit de voisinage qu’il convient de ne pas laisser s’installer. Mieux vaudra préférer un arrangement entre voisins concernés, pourquoi pas un soir sur deux, ou sur un horaire confortable pour tous.

En bref, les bornes de recharge en habitat collectif peuvent être source de confort comme d’inconfort. Il convient de raisonner l’installation avec bienveillance et altruisme, pour un usage intelligent.

Quelle puissance de borne choisir ?

La puissance choisie dépendra de l’utilisation prévue. Si le système est à usage individuel, une charge lente suffira, sauf à ce que le conducteur réalise de grandes distances chaque jour. En revanche, si la borne est partagée, mieux vaudra que la charge soit rapide pour permettre la recharge de plusieurs véhicules sur un délai court. Voici une estimation de l’autonomie récupérée par heure de charge, selon la puissance de chacune des bornes envisageables chez les particuliers.

• Borne 7 kW : charge lente = 35 km d’autonomie par heure,
• Borne 11 kW : charge lente = 65 km d’autonomie par heure,
• Borne 22 kW : charge rapide = 110 km d’autonomie par heure.

Comment faire installer une borne de recharge en habitat collectif ?

Lorsqu’un résident en habitat collectif souhaite faire installer une borne de recharge pour son véhicule électrique, la procédure à suivre est plutôt simple.

1^ère étape : La demande au syndic

Le résident a l’obligation d’informer le syndic de son souhait d’implantation d’une borne de recharge pour son véhicule électrique. S’il est locataire, il devra le faire par l’intermédiaire de son copropriétaire, qui transmettra alors la demande par courrier recommandé au syndic, dans un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier recommandé du locataire. S’il est locataire social, il devra transmettre son courrier recommandé à son bailleur social, qui procèdera alors de la même façon que le syndic.

2^nde étape : L’action du syndic

A réception du courrier recommandé, le syndic aura alors deux options. Nous le disions, le syndic et les copropriétaires ne peuvent pas s’opposer à l’implantation d’une borne, hormis dans les cas suivants :

• La non-faisabilité technique prouvée du projet,
• Un projet d’installation d’IRVE en cours ou planifié dans un délai raisonnable,
• Des équipements IRVE déjà installés, répondant au besoin.

Le syndic pourra donc refuser la demande si l’habitat collectif se trouve dans l’une des trois situations précitées, auquel cas il devra le justifier par la présentation d’arguments tangibles. Si le demandeur remet en cause la légitimité des éléments avancés par le syndic, il pourra alors saisir le tribunal judiciaire qui disposera de trois mois pour statuer de la possibilité, ou non, d’implanter une borne de recharge. En revanche, si rien ne s’oppose à l’implantation, le syndic devra inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, à titre informatif.

3^ème étape : L’échange en assemblée générale

Lors de l’assemblée générale, le sujet est alors abordé. Précisons bien que l’assemblée ne délibère pas sur le sujet puisqu’elle n’a aucun pouvoir de refuser l’installation. En revanche, d’autres copropriétaires peuvent souhaiter s’inscrire dans le projet d’implantation pour profiter d’une station de charge à domicile. C’est ici que les questions de partage de borne, de répartition des coûts, de choix d’un mode de gestion, d’échanges sur le calendrier des travaux et l’impact pour chaque résident, etc. se poseront. Il sera possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire ultérieure pour traiter plus en détails de l’aspect financier, après réception de devis d’installateurs.

4^ème étape : La signature d’une convention

Une fois les devis obtenus, étudiés, et le choix de l’installateur réalisé, ses coordonnées devront être transmises au syndic de copropriété, ou au bailleur social, pour conclusion d’une convention définissant les conditions d’accès, d’intervention, d’entretien et/ou de gestion du ou des futurs équipements installés. Elle devra être signée sous deux mois à compter de la date de transmission des coordonnées.

La dernière étape est la bonne : les travaux peuvent commencer !

Quel coût prévoir pour l’installation d’une borne de recharge en habitat collectif ?

On estime le coût d’une borne de recharge aux alentours de 300 à 1 500 € pour des bornes de particuliers, à charge lente ou semi rapide. Evidemment, la fourchette est aussi large qu’il n’existe de marques, de modèles ou d’options possibles à sélectionner. A ce coût d’achat s’ajoutera le coût d’installation de la borne qui avoisinera les 300 à 600 €. Toutefois, ce tarif peut lui aussi varier du simple au triple selon les contraintes techniques, logistiques, domotiques, etc.

• Le pré-câblage éventuel du bâtiment, qui rendra l’installation plus simple puisque déjà prévue et préparée;
• Le nombre de places à équiper, avec le tirage de câble et la mise en réseau éventuelle des bornes;
• L’état du compteur et du réseau électrique, avec parfois la nécessité de remplacer un équipement pour qu’il puisse supporter la puissance des bornes;
• La localisation du parking, avec des frais majorés selon la praticité d’accès;
• L’équipement fourni avec la borne, et le coût éventuel des accessoires à ajouter, type disjoncteur, interrupteur différentiel, câble de recharge avec connecteur universel compatible, etc.

L’intervention d’un installateur certifié IRVE

Les copropriétés peuvent faire intervenir trois types d’installateurs, qui seront tous qualifiés IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique) :

• Les installateurs de bornes de recharge: Il s’agit d’entreprises d’installation ou d’électriciens indépendants, qualifiés IRVE, donc aptes à installer ce type d’équipement ;
• Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (GRDE): Enedis peut superviser l’installation de la borne de recharge, en prenant généralement en charge une partie de son financement ;
• Les opérateurs de recharge: Ils exploitent les bornes en utilisant un système de supervision, et proposent la fourniture et l’installation des IRVE.

La qualification IRVE est une certification obtenue par un professionnel suite à une formation à l’installation de ces équipements, prouvant son perfectionnement, sa parfaite connaissance de l’équipement électrique et notamment des risques encourus si l’installation n’est pas réalisée dans les règles. Comme tout label et certification, le professionnel qui les détient sait combien ils sont gage de qualité et de reconnaissance dans le domaine et parmi la concurrence.

Les aides incitatives de l’Etat

Pour inciter au déploiement d’un réseau privé de solutions de recharge des véhicules électriques, l’Etat a mis en place des aides, dont certaines sont dédiées aux particuliers en habitat collectif :

• Un crédit d’impôt, sans condition de ressources, représentant jusqu’à 75 % du coût de fourniture et d’installation de la borne de recharge, montant plafonné à 300 € par équipement ;
• L’éligibilité au programme ADVENIR, avec la prise en charge pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts de fourniture et d’installation d’une borne de recharge, plafonnée à 960 € HT par équipement individuel, à 1660 € HT par équipement partagé, et jusqu’à 8000 € HT pour une solution collective initiée par le gestionnaire de l’habitation collective. Pour y prétendre, le demandeur doit faire intervenir un installateur IRVE labellisé par le programme ADVENIR, ou en passe de l’être (démarches en cours justifiées). Seuls la présentation de la facture de pose, une photo de l’installation, et un certificat de conformité délivré par un organisme d’inspection déclencheront le financement ADVENIR.

Précisons toutefois que ces aides sont conditionnées à l’intervention d’un installateur certifié IRVE, gage d’une installation sécuritaire.