La majorité des nouveaux propriétaires de véhicule électrique opte pour la borne de recharge à domicile. Nouvel équipement augmentant largement la consommation d’électricité du logement, la borne ajoute aux risques de sinistre.
C’est pourquoi il convient de garantir la couverture de l’infrastructure par l’assurance habitation. Voici pourquoi et comment.
Assurance habitation : comment indemnise-t-elle la borne de recharge ?
Votre logement doit être assuré pour vous protéger contre les aléas et sinistres qu’il pourrait connaître. L’assurance habitation existe pour couvrir les habitations de particuliers ainsi que leurs annexes, tant le bâti en tant que tel que les biens et objets qui s’y trouvent, et même les habitants du logement. Notons que seuls les locataires et les copropriétaires sont tenus à cette obligation légale, et ces derniers seulement à la garantie responsabilité civile envers la copropriété. Aussi, les propriétaires habitant leur propre logement n’ont pas l’obligation légale de contacter une assurance habitation, bien qu’elle soit tout de même largement conseillée pour ne pas risquer de conserver à sa pleine charge la réparation d’un sinistre subi ou causé par son logement.
Il reste conseillé d’opter pour une multirisques habitation (MRH), qui couvre les dommages aux biens et aux personnes par la responsabilité civile de l’assuré et la responsabilité civile vie privée.
- Les dommages aux biens: L’assurance habitation couvre une liste de dommages, subis ou causés, dans sa formule de base, identique sur l’ensemble des contrats : dégât des eaux, incendie, cambriolage, bris de glace, catastrophe naturelle, etc.
- La responsabilité civile de l’assuré (RC): Elle couvre les dommages dont vous seriez reconnu responsable, subis par le voisinage ou un tiers. Elle indemnise donc les tiers, mais pas vous. La RC est demandée notamment par les établissements scolaires pour couvrir les éventuels dommages volontaires ou involontaires causés par vos enfants pour l’année.
- La responsabilité civile vie privée (RC VP): Cette garantie vient compléter la responsabilité civile simple par le fait de vous protéger également des dommages subis ou causés dans votre vie quotidienne. Elle est loin de n’être qu’une option complémentaire. Elle vous garantit une indemnisation en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels subis ou causés.
D’une manière générale, la garantie incendie accepte d’indemniser les dommages, quelle que soit l’origine du sinistre : que ce soit un circuit électrique défectueux, un feu de cuisine ou un dysfonctionnement de la borne de recharge. C’est a priori la garantie la plus importante pour couvrir les risques pris par l’implantation d’une borne de recharge à domicile. Notons toutefois que la majorité des assureurs fait appel à un expert pour déterminer l’origine de l’incendie, parfaitement imprévisible ou résultant d’une imprudence de la part de l’assuré.
Assurance habitation : quelles conséquences en cas de sinistre causé ou subi par la borne de recharge à domicile ?
Si la borne cause ou subi un dommage, les conséquences du sinistre dépendront du type de borne, ou plutôt du type d’installation. Distinguons donc la borne murale fixée sur un mur de l’habitation principale, de la borne murale fixée sur une annexe ou fixée sur pied dans le jardin.
La borne murale fixée sur un mur de l’habitation fait partie intégrante du logement, puisqu’elle y est intégrée comme tout autre équipement électroménager par exemple. L’assurance habitation couvre le bien immobilier, donc couvrira les dégâts causés ou subis par l’infrastructure de recharge. Attention toutefois à prévenir l’assureur de cette nouvelle implantation, qui vient augmenter le risque de sinistre, donc logiquement augmenter le coût de l’assurance habitation. La borne bénéficiera alors des garanties de l’assurance habitation, sans nécessité de souscrire un contrat spécifique ou une option dédiée. La multirisque habitation indemnise l’assuré à hauteur de la valeur de l’installation dans les cas prévus au contrat.
En revanche, la borne fixée sur une dépendance ou isolée sur la propriété ne sera pas nécessairement intégrée à l’indemnisation. Il sera alors nécessaire de souscrire un contrat spécifique pour la dépendance concernée si elle n’est pas déjà incluse au contrat initial, comme pour les biens qui y sont entreposés. Si la borne est implantée de manière isolée, sur pied dans le jardin, l’assuré devra souscrire une option pour étendre les garanties à la borne.
Sans suffisamment de prévoyance en amont, un sinistre peut donc coûter très cher. Ajoutons que sans borne de recharge, le véhicule ne peut plus être alimenté, ce qui rajoute aux contraintes de remise en état. Lors du démarchage auprès d’un organisme assureur, celui-ci devra vous présenter le montant de la cotisation selon les garanties demandées, et ce avant la signature bien-sûr. Lors de ce premier échange, il devra également vous remettre les limites de garanties et les conditions de déclenchement, c’est-à-dire les conditions pour lesquelles l’assurance pourra couvrir les dommages et donc les exclusions de garantie, notamment concernant la borne de recharge.
Pourquoi faire intervenir un installateur agréé IRVE ?
Toute borne de recharge d’une puissance supérieure à 3,7 kW doit être installée par un électricien certifié. En effet, l’installateur IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique) est un électricien agréé par l’un des organismes certificateurs nationaux, Afnor ou Qualifelec, après avoir suivi une formation approfondie, tant théorique que pratique, sur l’installation des systèmes de recharge, de la conception du produit à son utilisation quotidienne. Lui faire appel répond au moins à trois exigences :
- D’abord à l’obligation légale imposée de faire appel à un installateur habilité et certifié. En effet, l’Etat impose une installation en parfaite conformité avec les normes électriques en vigueur. Les conséquences d’une mauvaise installation pourraient être dramatiques, pouvant provoquer une surcharge, une surchauffe et un début d’incendie.
- Egalement, dans la même veine, l’Etat conditionne l’octroi des aides incitatives à la présentation d’une attestation d’intervention d’un installateur agréé IRVE. En toute logique, l’Etat ne pourrait subventionner un réseau privé, sans s’assurer de la pleine conformité des installations pour un développement sécuritaire.
Quel rapport avec l’assurance habitation ? Et bien c’est là la troisième exigence, puisque l’assureur indemnise les dégâts causés et subis, sous réserve de la parfaite conformité de l’installation à la législation en vigueur. Aussi, si le propriétaire n’est pas en mesure de présenter une attestation d’installation par un professionnel habilité IRVE, l’assureur refusera d’indemniser son assuré. Il en sera de même pour la garantie constructeur du véhicule, comme pour la garantie réparation de l’assurance auto. Indemniser reviendrait à cautionner l’installation illégale. En acquérant un véhicule électrique et une borne de recharge, le propriétaire est parfaitement informé de ses obligations. C’est donc un risque qu’il prend, sur le même principe que des travaux d’habitation touchant à la structure du bâti, qui seraient effectués par le propriétaire durant la garantie décennale. C’est un risque qui peut coûter très cher…
Borne de recharge : quelques conseils pour éviter le sinistre
Plusieurs cas de figure peuvent exclure la borne de recharge de garantie : l’absence d’assurance habitation pour un propriétaire occupant, l’installation par un professionnel non agréé ou par le propriétaire lui-même, ou enfin l’exclusion de garantie du contrat d’assurance habitation. Il faudra donc être vigilants à la couverture de l’équipement. Si un professionnel agréé IRVE est intervenu pour installer la borne, et qu’un entretien est effectué selon les termes d’un contrat annuel, le risque de sinistre est largement limité, fort heureusement. Quelques bonnes pratiques sont à noter pour éviter les dommages :
- Adapter l’installation électrique de l’habitation en installant un disjoncteur et un interrupteur différentiel pour limiter les risques de surtensions, à adapter selon qu’il s’agisse d’une borne en courant monophasé ou triphasé;
- S’assurer de la qualité du câblage de la ligne. S’il est défectueux ou vétuste, la qualité de la connexion pourrait être dégradée, et venir endommager l’installation;
- Adapter la puissance du compteur électrique, notamment si la borne est à recharge accélérée, donc plus puissante. Tout dépendra également des habitudes de charge, selon la consommation du foyer aux mêmes horaires;
- Protéger sa borne de recharge des intempéries et des chocs. Même si elle présente une bonne résistance mécanique et climatique, elle reste un équipement électrique qui se plaira toujours mieux à l’abri des intempéries;
- Equiper sa borne de l’option RFID. Ce dispositif limite l’accès aux seuls détenteurs d’un badge ou porte clé RFID compatible. Ce système peut éviter le risque de mauvaise manipulation par les enfants ou par d’autres personnes.
Notons enfin qu’il sera judicieux de signer un contrat de maintenance avec un électricien certifié IRVE, qui s’assurera du parfait fonctionnement de la borne de recharge chaque année ou tous les deux ans. Il vérifiera le bon fonctionnement des organes de coupure et procèdera au dépoussiérage de la carte électronique et des composants. Cette prestation d’environ 1 heure coûtera une centaine d’euros. Les bornes de recharge en courant triphasé nécessitent un entretien plus poussé, généralement dû également à une connectivité plus avancée.
