Le véhicule électrique, qu’il le soit à 100 % ou hybride, et son système de recharge se démocratisent avec des augmentations fulgurantes de nouveaux acquéreurs chaque jour en France. Face à la tendance, l’information sur les modèles et les infrastructures de recharge abondent, notamment pour le particulier et l’équipement à son domicile. Mais il n’est pas toujours évident de trouver l’information pour ceux qui sortent de ce cadre, notamment pour l’habitat collectif et le cas des copropriétés. Pourtant, elles ont tout à gagner à s’en équiper ! Voici pourquoi, comment faire, et à quel prix.
Installation des bornes de recharge : le cas particulier de la copropriété
Ôtez-vous du doute de suite : Qu’il s’agisse d’un parking couvert ou extérieur, et qu’il soit ouvert ou clos, les copropriétés peuvent bénéficier d’installations d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique, au même titre que le domicile d’un particulier ou qu’un parking d’entreprise.
Sachez d’ailleurs que la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) de 2019 impose à tout nouvel immeuble construit ou ayant subi des travaux de rénovation importants disposant d’un parc de stationnement, y compris donc les copropriétés, d’être a minima pré-câblé pour accueillir des systèmes de recharge sur la totalité des places pour les parkings de plus de 10 places situés dans ou à proximité des bâtiments. Le pré-équipement consiste en la mise en place de conduits pour le futur passage de câbles électriques et du dispositif d’alimentation et de sécurité pour accueillir les futurs points de charge. Une installation au sein d’une copropriété récente pré-équipée sera donc généralement plus rapide et moins coûteuse.
En copropriété, qui peut prétendre à l’installation d’une IRVE ?
Et bien la réponse est simple : tous les occupants, qu’ils soient copropriétaires ou locataires, peuvent prétendre à l’installation d’un système de recharge pour leur véhicule.
Dans le cadre du droit à la prise, tout occupant d’un immeuble possédant ou souhaitant acquérir un véhicule électrique, quel que soit son profil, peut demander à installer une borne de recharge sur une place de parking de la copropriété. Il s’agira alors d’une démarche individuelle pour une utilisation particulière, qu’il financera seul. Toutefois, d’autres possibilités s’ouvrent à l’occupant qui souhaite s’équiper.
Depuis la loi LOM qui vise à orienter vers une mobilité plus durable et respectueuse de l’environnement, il est devenu obligatoire pour le syndic d’inscrire le sujet de l’installation de bornes de recharge aux ordres du jour d’assemblée générale de copropriété. Aussi, le syndic ne peut refuser d’inscrire le sujet que sur un motif réel et sérieux, et les copropriétaires en assemblée générale ne sont pas consultés mais simplement informés, pour amener éventuellement le débat d’un engagement collectif sur le projet.
Quelle puissance choisir en copropriété ?
Pour choisir la puissance de charge adéquate, il convient de s’interroger sur l’utilisation prévue de l’équipement. S’il s’agit d’une borne à usage individuel, les systèmes de 7,4 ou 11 kW, dits de charge lente, peuvent suffire pour recharge de nuit le véhicule. Dans le cas d’une infrastructure partagée, une puissance de 22 kW sera sans doute préférable, dite de recharge rapide. Voici l’autonomie approximative récupérée selon la puissance de la borne de recharge choisie :
- Borne 7 kW : charge lente = 35 km d’autonomie par heure,
- Borne 11 kW : charge lente = 65 km d’autonomie par heure,
- Borne 22 kW : charge rapide = 110 km d’autonomie par heure.
Quelle démarche pour faire installer une IRVE ?
Il convient en premier lieu de connaître le profil du demandeur. Si le copropriétaire traitera directement avec le syndic de copropriété, le locataire devra passer par l’intermédiaire du copropriétaire.
Le locataire désireux de faire installer un système de recharge au sein du parking de la copropriété devra le notifier au copropriétaire du logement loué par courrier recommandé avec accusé de réception, avec envoi d’une copie au syndic. Il ne peut obtenir de refus du copropriétaire. Dans le cadre du droit à la prise, ce dernier aura pour obligation de transmettre la demande de son locataire au syndic dans un délai de trois mois à réception du recommandé. Dans le cas du copropriétaire occupant ou bailleur, la démarche sera la même avec l’envoi d’un courrier recommandé au syndic. Ce dernier devra obligatoirement inscrire la demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété.
Les seuls cas possibles de refus d’inscription du sujet à la prochaine assemblée du syndic sont ceux d’un motif légitime et sérieux :
- La non-faisabilité technique prouvée du projet,
- Un projet d’installation d’IRVE en cours ou planifié dans un délai raisonnable,
- Des équipements IRVE déjà installés, répondant au besoin.
Dans le cas où le demandeur ne cautionne pas le refus, il reviendra au Tribunal judiciaire de statuer dans un délai de trois mois. Dans la négative, la démarche n’ira pas plus loin ; dans l’affirmative, la demande reprendra son cours.
Le choix d’une installation collective
L’inscription à l’ordre du jour est informative, l’assemblée générale ne délibèrera pas sur la demande. Toutefois, le sujet donnera lieu à échanges entre copropriétaires, pour définir ensemble si le projet reste individuel à usage privatif, ou bien collectif si d’autres occupants sont intéressés.
Si la prochaine assemblée a lieu dans un délai trop long, le demandeur peut poursuivre ses démarches, notamment de demande de devis. Toutefois, son intérêt reste d’attendre l’échange collectif. En effet, le cas d’un partage de borne permet un partage des coûts de fourniture de l’équipement, d’installation, de gestion et d’entretien. La facturation restera, quant à elle, individualisée selon la consommation de chacun.
La signature d’une convention avec l’installateur IRVE
Une fois les devis obtenus, étudiés, et le choix de l’installateur réalisé, ses coordonnées devront être transmises au syndic de copropriété pour conclusion d’une convention définissant les conditions d’accès, d’intervention, d’entretien et/ou de gestion du ou des futurs équipements installés. Elle devra être signée sous deux mois à compter de la date de transmission des coordonnées.
Devis installation IRVE en copropriété : Quel coût prévoir ?
De manière générale, le tarif de fourniture d’une borne de recharge peut aller de 300 à 1500 € selon le modèle choisi et ses options, notamment de pilotage à distance et d’appairage à des objets connectés qui font rapidement grimper le coût d’achat. Celui de l’installation est plus aléatoire selon les contraintes rencontrées, estimé généralement entre 300 à 600 €.
Les éléments qui impactent le prix d’installation
Le coût d’intervention est impacté par divers éléments propres au bâtiment, aux contraintes techniques rencontrées, à l’agencement du parking :
- La date de construction du bâtiment: Nous le disions, depuis 2017 et suite au renforcement de 2019, les places de parking des nouveaux bâtiments doivent être pré-câblées. Evidemment, si le pré-équipement est déjà réalisé, la prestation sera moins onéreuse que s’il faut étudier la faisabilité technique, envisager un réaménagement du tableau électrique, etc. ;
- Le nombre de places de stationnement : Lié au point précité, les parkings de plus de 10 places des nouveaux bâtiments doivent être entièrement pré-équipés. De plus, le nombre de places de stationnement concernées sur un même devis le fait logiquement grimper, mais pas par la multiplication du nombre d’équipements. Un forfait câblage ou installation peut être proposé, tout comme un tarif dégressif par borne supplémentaire fournie ;
- La vétusté de l’équipement électrique existant: Certaines interventions nécessitent la remise aux normes du compteur électrique, ou un réajustement de sa puissance ;
- La localisation du parking: Selon s’il est en espace intérieur ou extérieur, dans un espace clos et sécurisé ou bien accessible à tout public, en sous-sol ou de plain pied, l’équipement ne sera pas le même et le coût d’intervention non plus ;
- Le type de stationnement: L’intervention ne sera pas facturée à l’identique selon si les places sont matérialisées au sol ou s’il s’agit de box fermés, ou bien si les places sont numérotées et privatives ou bien en accès libre non attribuées ;
- Les besoins des occupants: L’installation devra satisfaire les besoins existants, mais anticiper également les besoins futurs, en nombre d’équipements installés ou bien en puissance de charge.
Les aides de l’Etat
Pour rendre cette transition énergétique réalisable et aider à supporter les coûts que ces équipements de recharge représentent, l’Etat s’engage aux côtés des acquéreurs par l’octroi de subventions. Voici celles dédiées aux occupants des copropriétés, copropriétaires ou locataires :
- Un crédit d’impôt, sans condition de ressources, représentant jusqu’à 75 % du coût de fourniture et d’installation de la borne de recharge, montant plafonné à 300 € par équipement ;
- L’éligibilité au programme ADVENIR, avec la prise en charge pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts de fourniture et d’installation d’une borne de recharge, plafonnée à 960 € HT par équipement individuel, à 1660 € HT par équipement partagé, et jusqu’à 8000 € HT pour une solution collective initiée par la copropriété. Pour y prétendre, le demandeur doit faire intervenir un installateur IRVE labellisé par le programme ADVENIR, ou en passe de l’être (démarches en cours justifiées). Seuls la présentation de la facture de pose, une photo de l’installation, et un certificat de conformité délivré par un organisme d’inspection déclencheront le financement ADVENIR.
Borne de recharge en copropriété : A qui faire appel ?
Les copropriétés peuvent faire intervenir trois types d’installateurs, qui seront tous qualifiés IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique) :
- Les installateurs de bornes de recharge: Il s’agit d’entreprises d’installation ou d’électriciens indépendants, qualifiés IRVE, donc aptes à installer ce type d’équipement ;
- Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (GRDE): Enedis peut superviser l’installation de la borne de recharge, en prenant généralement en charge une partie de son financement ;
- Les opérateurs de recharge: Ils exploitent les bornes en utilisant un système de supervision, et proposent la fourniture et l’installation des IRVE.
Le cas de la copropriété est particulier. Les besoins peuvent être communs mais nécessitent alors une accessibilité conjointe, un roulement peut-être sans que cela ne devienne contraignant. La puissance doit être choisie en fonction des utilisations prévues, l’implantation pensée selon la conception et l’aménagement du parking, etc. En bref, l’installation en copropriété est plus exigeante en termes de mise en place pour un confort commun.
Pour choisir la solution la plus compétitive et correspondant au besoin réel, les comparateurs en ligne peuvent être vos alliés : 100 % gratuits, sans obligation d’engagement, rapides et fiables, ils comparent pour vous les offres de plusieurs professionnels, mettant en exergue les éléments saillants du devis pour faire son choix.
