A Lyon comme dans l’ensemble des Métropoles de l’hexagone, la pollution de l’air est telle que les autorités ont mis en place des mesures permettant de favoriser la mobilité propre, dans une ambition de transition énergétique et écologique, tant sur l’acquisition d’un véhicule moins polluant que sur l’installation d’une borne à son domicile qui est la solution préférée de près de 90 % des détenteurs de véhicules électriques.
Sur un marché vite flairé par de nombreux secteurs d’activité qui y voient là une belle aubaine d’accroître leur clientèle, l’Etat a posé des conditions pour pouvoir prétendre à percevoir ces aides, et notamment celle de faire appel à un technicien certifié IRVE, reconnu expert dans le domaine. Comment sauter le pas et pourquoi faire appel à un installateur IRVE ? Réponses.
Pourquoi une ZFE à Lyon ?
La mauvaise qualité de l’air peut entraîner des conséquences sanitaires dramatiques sur la population : maladies cardio-vasculaires, maladies respiratoires, cancers de la gorge ou des poumons, irritations oculaires, troubles neurologiques, etc. La pollution de l’air, c’est 40 000 morts prématurées en France chaque année. Plusieurs composants en sont la cause et notamment les particules fines qui stagnent dans l’air, ainsi que le dioxyde d’azote et l’ozone troposphérique. Et devinez quel secteur se trouve en tête de liste des plus pollueurs ? Celui des transports, devant l’industrie, le chauffage et l’agriculture.
Aussi, pour palier à cette pollution extrême, concentrée en milieux centre et péri-urbains, des ZFE (Zones à Faibles Emissions) ont vu le jour. Il s’agit d’un périmètre au sein duquel il faut montrer patte blanche pour entrer. Les véhicules les plus polluants y sont interdits, parfois à certains horaires uniquement, d’autres fois pour certains véhicules et pas d’autres. Chaque ZFE, souvent délimitées au sein des Métropoles qui concentrent une densité de population importante, définie ses propres conditions et restrictions d’accès.
Il faut savoir que les ZFE sont à l’initiative de l’Etat qui s’expose chaque année à de lourdes pénalités affligées par la Cour de justice de l’Union Européenne et le Conseil d’Etat si la qualité de l’air sur le territoire national ne s’améliore pas, ou du moins passe sous un seuil de pollution considéré comme irrespirable, inacceptable et dangereux. Ainsi, la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) de fin 2019 a rendu la création des ZFE obligatoires dans les zones où les normes de qualité de l’air sont enfreintes.
Lyon : Une ZFE en deux temps
La ZFE du Grand Lyon interdit chaque jour et 24h/24 la circulation des camions et camionnettes professionnels ainsi que des poids lourds les plus polluants depuis le 1er janvier 2020, soit les Crit’Air 4, 5 ou hors classement. Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules dédiés au transport de marchandises (catégorie N) sont également visés, ainsi que les utilitaires, camions et camionnettes Crit’Air 3. Les véhicules particuliers n’étaient pas concernés jusqu’alors par cette restriction d’accès. Pourquoi ? Parce que les véhicules professionnels émettent 51 % du dioxyde d’azote alors qu’ils ne représentent que 25 % du trafic routier. Il y avait donc en 2020 un gros coup d’accélérateur à mettre sur ces restrictions. Malheureusement, elles ne touchent que 15 % du trafic, certainement pas assez pour obtenir une qualité de l’air plus convenable.
Aussi, la Métropole lyonnaise a voté en mars 2021 un projet d’amplification de cette ZFE pour l’étendre désormais aux véhicules particuliers :
- A compter de septembre 2022, l’ensemble des véhicules classés Crit’Air 5 ou non classés seront interdits (sauf exception type véhicules d’urgence) ;
- A compter de janvier 2023 et sur 3 années, l’ensemble des véhicules classés Crit’Air 4, 3 puis 2 seront progressivement interdits également (sauf exception à nouveau).
Avec ces nouvelles mesures plus drastiques, ce ne sera non plus 15 % du trafic routier concerné mais 70 %. Une grande concertation citoyenne a été mise en place et s’est clôturée début mars 2022 pour valider les conditions et restrictions d’accès à la ZFE, ainsi que les solutions de financement d’un véhicule propre avec les Métropolitains.
Les aides de la Métropole Lyonnaise
Puisque la ZFE ne restreint pour l’instant l’accès que des véhicules professionnels et non particuliers, c’est bien pour ces derniers que Lyon Métropole a fait le choix de mettre en place des mesures d’aides pour favoriser la transition énergétique pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule plus propre :
- Poids lourds 100 % électriques ou au gaz naturel : le versement d’une aide de 10 000 € (13 000 € pour les véhicules hydrogène) ;
- Véhicules utilitaires légers 100 % électriques ou au gaz naturel : le versement d’une aide de 5000 € (8000 € pour les véhicules hydrogène)
- Triporteurs 100 % électriques : le versement d’une aide de 300 €.
Les aides à l’acquisition d’un véhicule plus propre
Conscient des difficultés pour les ménages d’investir dans un véhicule électrique encore relativement cher, même en LOA (Location avec Option d’Achat) ou LDD (Location Longue Durée), mais toutefois intransigeant sur l’urgence de la transition énergétique et la responsabilité du secteur des transports dans la qualité de l’air, l’Etat a mis en place une série d’aide financières rendant plus accessible le véhicule électrique, dont certaines destinées uniquement aux résidents ou travailleurs en ZFE, comme c’est donc le cas des Métropolitains lyonnais :
- La prime à la conversion: C’est une aide pouvant aller de 1000 à 5000 € pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant, en échange de la mise en rebut d’un véhicule classé Crit’Air 3 ou plus ;
- Le bonus écologique: Cette aide peut aller jusqu’à 6000 € pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant, selon le type de véhicule et le prix d’achat ;
- La surprime ZFE: D’un montant maximal de 1000 €, c’est une aide versée aux habitants ou travailleurs de ZFE ;
- Le micro-crédit garanti par l’Etat à hauteur de 50 %: C’est un crédit à destination des ménages les plus modestes, garanti par l’Etat à hauteur de 50 %, de 5000 € remboursables en 5 ans.
Faire installer sa borne de recharge à domicile
Une borne à domicile procure confort et sérénité, pour un coût de charge moindre. Toujours dans sa volonté de favoriser la transition énergétique, et conscient que le réseau actuel des bornes publiques de recharge est quelque peu disparate, l’Etat a mis en place d’autres aides destinées cette fois à financer l’équipement de charge à domicile.
- Le crédit d’impôt: Il prend en charge jusqu’à 75 % du coût de la fourniture et de l’équipement de recharge du propriétaire, du locataire ou du copropriétaire, le tout plafonné à 300 € par équipement ;
- La TVA à 5,5 %: C’est le taux applicable à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique dont on considère que l’infrastructure de recharge fait partie ;
- La prime énergie: Elle finance les travaux d’économie d’énergie sans conditions de revenus, dont l’infrastructure de recharge fait partie également ;
- La prime Advenir: Elle s’adresse aux entreprises, aux copropriétaires ou aux locataires, au sein d’habitats collectifs ou de locaux ou parkings d’entreprises.
Faire appel à un électricien certifié IRVE
Pour pouvoir prétendre à l’ensemble de ces aides, il est obligatoire de faire appel à un installateur IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique). Ce dernier dispose d’un niveau d’expertise dans le domaine, assurant fiabilité et sécurité au client. Cette qualification est décernée par l’un des organismes certificateurs Afnor ou Qualifelec, suite à une formation théorique et pratique, ainsi qu’au contrôle continu et une remise à niveau annuelle. L’installateur IRVE est obligatoirement RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Le défaut de qualification IRVE de l’électricien qui interviendra sur l’installation du système de charge peut coûter cher puisque l’assurance habitation et l’assurance auto ne prendront aucunement en charge les dégâts causés ou subis par l’installation.
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