Le recours aux alternatives au diesel et à l’essence est de plus en plus prégnant, largement encouragé par l’Etat et les collectivités qui favorisent le véhicule propre, notamment en proposant des aides à l’acquisition et à l’équipement du système de recharge. C’est ainsi que nombre de conducteurs ont déjà franchi le pas. Au sein des copropriétés, le besoin de disposer d’un ou plusieurs équipements de recharge pour ces véhicules se fait de plus en plus ressentir. Voici les étapes à suivre pour parvenir à s’en équiper au sein des habitats collectifs.
Informer le syndic de copropriété
En premier lieu, le copropriétaire ou le propriétaire bailleur devra informer le syndic de copropriété de son souhait, ou de celui de son locataire, de disposer d’une borne de recharge pour véhicule électrique. Si la demande émane d’un locataire, celui-ci devra passer par l’intermédiaire du propriétaire bailleur, en l’en informant par courrier recommandé avec accusé de réception. Une copie pourra être envoyée au syndic de copropriété. Le copropriétaire transmettra donc la demande au syndic, qui disposera de trois mois pour lui faire un retour. Le syndic ne peut refuser d’inscrire la demande pour information à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété, sauf dans les trois cas suivants :
- La non-faisabilité technique prouvée du projet, déjà étudiée, documents factuels, techniques et financiers, à l’appui;
- Un projet d’installation d’IRVE en cours ou planifié dans un délai raisonnable, qui légitimera alors le refus d’un projet individuel, mais pourra en revanche éventuellement réévaluer le projet planifié;
- Des équipements IRVE déjà installés, répondant au besoin, auquel cas une demande individuelle ne répondrait pas à un besoin, mais plutôt à du confort qui pourra légitimement être refusé.
Identifier les besoins au sein de la copropriété
Hormis les trois cas précités, précisons bien que les membres de l’assemblée générale ne peuvent pas s’opposer à la demande. C’est même une obligation de porter ce sujet à l’ordre du jour d’une assemblée générale au moins une fois par an, pour recenser d’éventuels besoins. Ce n’est donc pas une délibération qui sera demandée, mais simplement une information qui suscitera l’échange pour recenser d’éventuels besoins collectifs.
En assemblée générale donc, le syndic aura la charge d’inviter les membres à se prononcer sur un éventuel besoin présent ou futur. L’échange permettra d’étudier l’intérêt collectif d’une implantation, pour en faire un projet peut-être commun et partagé. Chacun pourra émettre également ses interrogations, ses craintes, ses besoins d’explications, ses prérogatives ou ses conseils ou précautions. Les membres devront s’accorder sur une implantation particulière pour des usages individuels, ou bien sur des bornes partagées, pour un usage commun, donc avec des règles établies. Les solutions possibles à mettre en place sont nombreuses et il faudra que l’ensemble des copropriétaires soient satisfaits, utilisateurs comme non utilisateurs.
Etudier la faisabilité du projet
Une fois les copropriétaires et le syndic en accord sur la solution à engager, il convient de s’assurer de la viabilité du projet. Vouloir est une chose, pouvoir en est une autre. Selon la configuration de la copropriété, il se peut que le choix retenu soit techniquement impossible à mettre en œuvre, ou bien impose de lourds travaux, que les copropriétaires n’avaient pas nécessairement inclus à leur réflexion initiale. L’étude de faisabilité permettra donc de faire intervenir un expert, ou plus précisément un installateur de bornes de recharge, qui se rendra sur place pour analyser la faisabilité technique, pratique, et financière du projet. Son compte rendu se basera sur l’âge du bâti, le nombre de places à équiper, le niveau du parking en rez-de-chaussée ou en sous sol, intérieur ou extérieur, le mode d’affectation des places, les raccordements et la puissance électrique nécessaire, etc. Au-delà de ce premier état de lieux, et une fois la viabilité du projet reconnue, il faudra choisir l’emplacement des bornes à proximité du local électrique, tenir compte de la capacité électrique du parking, toujours selon les préconisations soumises par l’expert.
Avant cette étude, cela aura donc nécessité de faire appel à un installateur certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique), après avoir étudié idéalement au moins 3 devis. Les comparateurs en ligne pourront aider dans cette recherche de prestataires, en soulignant les éléments saillants des devis, comme notamment ici le coût de l’intervention, le type de bornes éventuellement connectées, la possibilité d’une gestion supervisée pour une facturation individuelle, etc. Trois types d’installateurs pourront alors être sollicités :
- Les installateurs de bornes de recharge: Il s’agit d’entreprises d’installation ou d’électriciens indépendants, qualifiés IRVE, donc aptes à installer ce type d’équipement ;
- Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (GRDE): Enedis peut superviser l’installation de la borne de recharge, en prenant généralement en charge une partie de son financement ;
- Les opérateurs de recharge: Ils exploitent les bornes en utilisant un système de supervision, et proposent la fourniture et l’installation des IRVE.
Voter le projet en Assemblée Générale de copropriété
Une fois la faisabilité et la viabilité du projet confirmées, le syndic réinscrira le sujet à l’ordre du jour d’une nouvelle assemblée générale. Si le projet est resté individuel, qu’il n’intéresse aucun autre copropriétaire, le sujet sera présenté pour simple information quant aux conditions de l’installation au sein du parking, puisqu’il s’agit d’un lieu commun. En revanche, si le projet a suscité l’enthousiasme collectif, le syndic présentera le sujet pour délibérer du choix du prestataire, selon le budget associé à l’installation prévue, qui sera assumé par chaque copropriétaire, ou par ceux concernés, selon le choix fait. C’est le moment où le projet sera clarifié pour être définitif. Les périodes de travaux, le budget, la puissance des bornes, le temps de chargement moyen, les règles d’usage s’il est partagé, et les contraintes techniques seront présentées. Les membres de l’assemblée générale devront bien garder à l’esprit que le choix fait devra pouvoir satisfaire les besoins à venir, au moins sur les 5 à 10 prochaines années. De si lourds travaux ne s’engagent pas tous les ans, dès lors qu’un nouveau locataire ou copropriétaire s’équipe d’un véhicule électrique.
Confirmer et engager les travaux
Une fois le tout validé, le syndic conclura une convention avec l’installateur, définissant notamment les conditions d’accès au site, d’intervention, d’entretien et de gestion des équipements installés. Elle devra être signée sous deux mois à compter de la date de transmission des coordonnées. De manière générale, le tarif de fourniture d’une borne de recharge peut aller de 300 à 1500 € selon le modèle choisi et ses options, notamment de pilotage à distance et d’appairage à des objets connectés qui font rapidement grimper le coût d’achat. Celui de l’installation est plus aléatoire selon les contraintes rencontrées, estimé généralement entre 300 à 600 €. En réalité, le coût final de la prestation dépendra de l’âge du bâtiment, du nombre d’équipements à installer, de la vétusté du tableau électrique existant et de l’éventuel besoin d’en changer, de la localisation du parking et de ses accès, du type de stationnement sécurisé ou non, et des besoins des occupants en termes d’utilisation (puissance, compteur, recharge à distance, témoin de charge, etc.)
Des aides incitatives pour mieux intégrer le projet dans les esprits
Evidemment, l’aspect financier peut décourager les réfractaires au projet, ou du moins les copropriétaires non concernés par ce besoin à l’heure actuelle. Les aides incitatives peuvent permettre de rassurer, et de valoriser l’intérêt du projet en tant que tel, sans que les finances ne soient un réel frein, une fois le coût global réparti.
Les copropriétés pourront donc profiter du programme ADVENIR, qui offre une prise en charge pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts de fourniture et d’installation d’une borne de recharge, plafonnée à 960 € HT par équipement individuel, à 1660 € HT par équipement partagé, et jusqu’à 8000 € HT pour une solution collective initiée par la copropriété. Pour y prétendre, le demandeur doit faire intervenir un installateur IRVE labellisé par le programme ADVENIR, ou en passe de l’être (démarches en cours justifiées). Seuls la présentation de la facture de pose, une photo de l’installation, et un certificat de conformité délivré par un organisme d’inspection déclencheront le financement ADVENIR.
En soutien à la transition automobile et énergétique, et en tant qu’actrices mobilisatrices du territoire, certaines collectivités apportent également une aide financière complémentaire. Il est bon de se renseigner auprès de la commune, de l’intercommunalité, ou de la Région, pour demander à prétendre aux éventuelles aides mises en place.
